Conditions d'utilisation et limites du service

Responsabilités et limites du service

1. Nature des services

Authenica développe des solutions technologiques destinées à faciliter les processus de confiance numérique et de conformité. Selon les fonctionnalités disponibles, elles peuvent accompagner la vérification d'identité, le KYC, le filtrage de conformité, l'identification de correspondances potentielles, l'analyse de risques et la traçabilité des contrôles.

Les fonctionnalités accessibles sont celles effectivement mises à disposition du client dans le cadre du service souscrit.

2. Nature et limites des résultats

Les résultats dépendent notamment des données communiquées, de leur qualité, des sources accessibles, des règles de traitement et des fonctionnalités utilisées.

Un résultat automatisé constitue un élément d'aide à l'analyse. Il ne constitue pas nécessairement une preuve définitive d'identité, une confirmation d'infraction ou une décision réglementaire. Il doit être interprété en tenant compte de son contexte, de sa date et des informations disponibles.

3. Décisions finales et qualité des données

Le client demeure responsable des décisions prises dans le cadre de ses activités et de ses obligations légales ou réglementaires, sous réserve des responsabilités expressément assumées par Authenica dans le contrat applicable.

Le recours à Authenica ne dispense pas le client de ses obligations de vigilance, de contrôle interne, de gouvernance, d'examen des alertes ou de déclaration aux autorités compétentes lorsque ces obligations lui incombent.

La fiabilité des analyses dépend de l'exactitude, de l'actualité, de la complétude et de la licéité des données. Le client doit disposer des droits ou autorisations nécessaires à leur collecte, transmission et utilisation.

4. Alertes et faux positifs

Une alerte de filtrage ne constitue pas automatiquement une correspondance confirmée ni une preuve de comportement illicite. Les alertes doivent être examinées par les personnes habilitées selon les procédures du client et les exigences applicables.

5. Disponibilité et maintenance

Authenica met en œuvre les moyens prévus par ses engagements contractuels pour assurer le fonctionnement et la maintenance des services. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenances, d'incidents techniques, de défaillances de prestataires ou de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable.

Les engagements de disponibilité, d'assistance, de rétablissement et de continuité sont définis, le cas échéant, dans le contrat de service ou l'accord de niveau de service applicable.

6. Automatisation et IA

Lorsque des mécanismes automatisés ou d'intelligence artificielle sont utilisés, leurs résultats peuvent comporter des erreurs, omissions ou incertitudes liées notamment à la qualité des données, à l'ambiguïté des informations, aux sources ou au système utilisé.

Les résultats doivent être interprétés avec discernement et soumis à une revue humaine lorsque la nature de la décision ou la réglementation l'exige.

7. Limites générales de responsabilité

Authenica ne garantit pas que l'utilisation de ses outils suffira, à elle seule, à assurer la conformité intégrale d'une organisation à l'ensemble de ses obligations.

Les responsabilités respectives sont définies dans les contrats applicables, sous réserve des dispositions légales impératives. Aucune clause ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Conditions d'utilisation et conditions de service

1. Objet et accès

Les présentes conditions définissent les règles générales d'utilisation du site vitrine Authenica. L'utilisation de la plateforme professionnelle, de ses API ou de ses fonctionnalités réservées peut être soumise à des conditions contractuelles distinctes.

L'accès au site est ouvert sous réserve des contraintes techniques et opérations de maintenance. L'accès aux fonctionnalités professionnelles peut nécessiter un compte, une autorisation, un contrat ou une souscription.

2. Sécurité des comptes

Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants et ne pas les communiquer à des personnes non autorisées.

Tout accès suspect, usage non autorisé ou incident de sécurité doit être signalé dans les meilleurs délais à it@authenica.tech. Les responsabilités relatives aux comptes et habilitations sont précisées dans les conditions contractuelles applicables.

3. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément aux lois applicables. Il est notamment interdit d'utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses, d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autrui, de perturber le fonctionnement des services, de transmettre des données sans autorisation, de contourner les dispositifs de sécurité ou de porter atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

Les logiciels, interfaces, API, marques, documentations, éléments graphiques et autres contenus associés à Authenica sont protégés par les règles applicables.

Sauf autorisation ou stipulation contractuelle contraire, l'utilisateur ne peut reproduire, modifier, distribuer, décompiler ou exploiter ces éléments au-delà des droits expressément accordés. Les droits relatifs aux données du client et aux résultats sont déterminés par le contrat et la réglementation applicable.

5. Suspension, résiliation et réclamations

En cas de violation des conditions, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale, des mesures proportionnées peuvent être prises, notamment une restriction ou suspension d'accès, dans le respect des obligations légales et contractuelles.

Les conditions de résiliation, de restitution ou de suppression des données et les conséquences financières éventuelles sont définies dans le contrat de service.

Toute demande ou réclamation relative au site peut être adressée à it@authenica.tech. Les clients professionnels peuvent également utiliser les canaux prévus dans leur contrat.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables à l'entité éditrice et à la relation concernée.

Les parties chercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable. À défaut, le droit applicable et la juridiction compétente seront déterminés par les contrats applicables et les règles de droit pertinentes.

7. Mise à jour

Les présentes informations peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions du site, des services, de l'organisation ou des obligations applicables. La version en vigueur est publiée sur le site Authenica.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026